Conditions générales d'utilisation

1. Définitions et portée des présentes

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation des services de conception et d'aménagement de jardins proposés par Signalfrance Autos SARL, entreprise basée à Paris. Ces CGU s'appliquent à tout utilisateur, particulier ou professionnel, souhaitant utiliser les services de notre société. Elles définissent les règles de fonctionnement, les obligations et les droits des parties impliquées.

2. Services proposés et modalités d'accès

Signalfrance Autos SARL propose des services de conception de jardins, d'aménagement de terrains, et de maintenance de parcs et jardins à Paris. Ces services sont accessibles via notre site web et notre application mobile. Pour accéder à nos services, l'utilisateur doit s'inscrire sur notre plateforme et fournir des informations personnelles exactes et à jour. Les services sont disponibles 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'entretien planifié.

3. Limitation de responsabilité

Signalfrance Autos SARL décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l'utilisation de nos services, à moins qu'ils ne soient imputables à une faute intentionnelle ou négligente de notre part. Les prestations sont fournies « telles quelles », sans garantie explicite ou implicite, y compris sur la qualité, la fiabilité ou l'adéquation aux besoins de l'utilisateur.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles collectées via nos services sont traitées conformément à la loi française sur la protection des données personnelles. L'utilisateur est invité à consulter notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la collecte, l'utilisation et la protection de ses données. Notre politique de confidentialité est accessible via le lien suivant : https://www.signalfrance-autos.fr/politique-de-confidentialite.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos et designs présents sur notre plateforme sont la propriété exclusive de Signalfrance Autos SARL ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et peut entraîner des sanctions juridiques. L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'auteur et les brevets applicables.

6. Révocation et résiliation

Signalfrance Autos SARL peut à tout moment résilier ou suspendre l'accès à ses services, sans préavis, en cas de violation des CGU, de non-paiement de factures ou de troubles graves dans l'utilisation de la plateforme. L'utilisateur peut également demander la résiliation de son compte en envoyant un email à l'adresse [email protected].

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois françaises et soumises à la juridiction des tribunaux compétents de Paris. Les utilisateurs souhaitant s'inscrire doivent être domiciliés en France, ou disposer d'un domicile ou résidence habituelle dans un pays membre de l'Union européenne.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Signalfrance Autos SARL s'engage à fournir des services de qualité et à respecter les normes de l'industrie. En cas de réclamation, l'utilisateur doit en faire la demande par écrit dans les 15 jours suivant la date de livraison. Nous garantissons un suivi personnalisé et une réponse dans les 30 jours ouvrés. L'utilisateur peut également exercer ses droits en vertu de la loi sur les consommateurs et les utilisateurs finaux, conformément aux dispositions de l'article L121-1 du Code de la consommation.